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LES MEMBRES TIENNENT LA TROISIEME SESSION DE L’ANNEE
Le Comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières, du Comité interministériel de suivi-contrôle des travaux de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières a tenu sa troisième session de l’année, ce mardi 14 octobre 2025 à Ouagadougou.
Le représentant du Secrétaire Général du ministère en charge de l’Environnement, Boubakar ILBOUDO, a invité les participants, à l’ouverture de l’atelier, à prendre part activement aux travaux et à faire des commentaires et observations nécessaires pour améliorer le fonctionnement du comité et les textes l’encadrant.
Le Directeur Général du FIE, Delwendé Davy NANEMA a souligné que l’atelier a pour objectif d’assurer une gestion efficace du Fonds de réhabilitation et de fermeture de mines.
Au cours de la session, les membres ont assisté à la présentation du nouveau décret n°2025-0582/PRES/PM/MEMC/MEF/ MATM/MEEA du 12 mai 2025 portant modalité de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des Fonds miniers et analyser ses implications ; mené des réflexions sur les travaux préparatoires en vue de la relecture de l’arrêté portant création du Comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières ; fait un état de la mise en œuvre de la feuille de route du comité interministériel et dressé des perspectives.
A l’issue des présentations, les travaux se sont poursuivis en plénière et ont porté sur l’analyse des implications du décret 2025-0582 et sur l’établissement des prochaines étapes.
Pour garantir un examen efficace des plans et programmes de réhabilitation et la restauration effective des sites des mines industrielles, semi-mécanisées et des carrières industrielles, un comité avait été mis en place par l’arrêté interministériel n°2019-554/MEEVCC/MMC/MINEFID/ MATDCS du 30 octobre 2019 portant création du Comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières, du Comité interministériel de suivi-contrôle des travaux de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières et fixation des conditions de validation, de décaissement, de contrôle des travaux de réhabilitation et détermination des travaux éligibles.
L’article 8 de cet arrêté indique que nonobstant les différentes sessions pour examiner les dossiers de réhabilitation, le comité se réunit deux fois par an pour examiner les propositions de mise à jour des plans de réhabilitation et dresser le rapport annuel sur la gestion du Fonds et l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation.
Après les échanges, les participants à la rencontre ont mis en place un comité de réflexion pour la proposition de textes qui vont mettre en place un nouveau comité, les deux jours à venir.
DCRP/FIE
